Séances
9 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
125 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 15 | 1 |
| janv. 2026 | 16 | 3 |
| févr. 2026 | 0 | 0 |
| mars 2026 | 21 | 2 |
| avr. 2026 | 15 | 0 |
| mai 2026 | 15 | 0 |
| juin 2026 | 0 | 0 |
| juil. 2026 | 13 | 1 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 12 | 0 |
| oct. 2026 | 0 | 0 |
| nov. 2026 | 18 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Baden
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Baden : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Baden.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Acquisition2
- Vente de terrain1
- Préemption1
- Permis et lotissements1
- Déclassement1
- Autres1
7 décisions affichées
- 1 juillet 2026Déclassement
Déclassement d'une partie du domaine public communal_échange foncier dans le cadre d'une redélimitation du domaine public au profit de M. et Mme [particulier] et Rue des Pins - Abroga
Échange de terrains3 m²
Lire la décision - 3 mars 2026Autres
Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de l'EARL LES HUITRES DU RE STEVAN - ETS TAURON Bois Bas Parcelle ZO n°143
Lire la décision - 3 mars 2026Vente de terrain
Déclassement d'une partie du domaine public communal et cession d'un terrain communal à titre onéreux au profit de [particulier] 27 rue du Puits Fleuri
Vente par la commune10 m²
Lire la décision - 27 janvier 2026Permis et lotissements
Rétrocession et classement dans le domaine public communal des voies et des espaces communs du lotissement du Hameau de Bréafort Rue de Liamm
Achat par la commune
Lire la décision - 27 janvier 2026Acquisition
Acquisition à titre gracieux de la parcelle AB 730 appartenant Monsieur [particulier] dans le cadre d'un alignement - Rue de la Fontaine
Achat par la commune10 m²
Lire la décision - 27 janvier 2026Acquisition
Acquisition a titre onéreux de parcelles appartenant aux Consorts [nom] pour la réalisation d'une piste cyclable à Keryonvarch
Achat par la commune2 965 m²
Lire la décision - 9 décembre 2025Préemption
Modification des délégations d'attributions accordées au Maire par le Conseil municipal relatives au droit de préemption urbain
Droit de préemption : règles
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