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Rétrocession et classement dans le domaine public communal des voies et des espaces communs du lotissement du Hameau de Bréafort Rue de Liamm

Conseil municipal de Baden · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officiel19D_2026 Rétrocession et classement dans le domaine public communal des voies et des espaces communs du lotissement du Hameau de Bréafort Rue de Liamm

Lu par LicesRétrocession et classement dans le domaine public communal des voies et des espaces communs du lotissement du Hameau de Bréafort Rue de Liamm

En clair

Parcelles
ZN 707, ZN 749, ZE 707
… 2026-DE ouverte à la circulation publique : - Parcelle cadastrée n° ZN 707 pour partie, correspondant à la voie du lotissement du Hameau de Bréa …
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Lieu
LOTISSEMENT DE BREAFORT
… T DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DE BREAFORT Les constructions de maisons individuelles des lots du lotissement p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT DE BREAFORT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Baden

3 place Weilheim
56870 Baden

02 97 57 00 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe BÉDARD
Maire, Baden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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