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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition à titre gracieux de la parcelle AB 730 appartenant Monsieur [particulier] dans le cadre d'un alignement - Rue de la Fontaine

Conseil municipal de Baden · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officiel18D_2026 Acquisition à titre gracieux de la parcelle AB 730 appartenant Monsieur [particulier] dans le cadre d'un alignement - Rue de la Fontaine

En clair

Surface
10 m²
… ment du Domaine de la Fontaine, l'acquisition d'une emprise d'environ 10 m² située en limite du domaine public communal rue de la Fontaine est né …
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Parcelles
AB 730, AB 373, AB 729
018D/2026 - ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE AB 730 APPARTENANT MONSIEUR [particulier] D'UN ALIGNEMENT …
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Lieu
rue de la Fontaine
… PPARTENANT MONSIEUR [particulier] D'UN ALIGNEMENT - RUE DE LA FONTAINE Dans le cadre d'un alignement de voirie, concomitamment à l'aménagem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Fontaine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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3 place Weilheim
56870 Baden

02 97 57 00 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe BÉDARD
Maire, Baden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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