En clair
- Surface
- 10 m²
… ment du Domaine de la Fontaine, l'acquisition d'une emprise d'environ 10 m² située en limite du domaine public communal rue de la Fontaine est né …
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- Parcelles
- AB 730, AB 373, AB 729
018D/2026 - ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE AB 730 APPARTENANT MONSIEUR [particulier] D'UN ALIGNEMENT …
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- Lieu
- rue de la Fontaine
… PPARTENANT MONSIEUR [particulier] D'UN ALIGNEMENT - RUE DE LA FONTAINE Dans le cadre d'un alignement de voirie, concomitamment à l'aménagem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Baden
3 place Weilheim
56870 Baden
02 97 57 00 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe BÉDARD
Maire, Baden
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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