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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement d'une partie du domaine public communal et cession d'un terrain communal à titre onéreux au profit de [particulier] 27 rue du Puits Fleuri

Conseil municipal de Baden · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Titre officiel51D_2026 Déclassement dune partie du domaine public communal et cession dun terrain communal à titre onéreux au profit de [particulier] 27 rue du Puits Fleuri

En clair

Estimation des Domaines
2 250 €
… en date du 05 février 2026, proposant de retenir la valeur vénale de 2 250 € (marge d'appréciation de 10 %) pour ce délaissé communal, hors frais …
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Surface
10 m²
… réalisé en 2025 a montré l'existence d'un délaissé communal d'environ 10 m² sur lequel empiète le jardin de la propriété précitée. COMMUNE DE B …
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Parcelle
ZP 474
… e d'une régularisation foncière au niveau de la parcelle cadastrée n° ZP 474 sise 27 rue du Puits fleuri à Baden, propriété de M. [particulier], …
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Lieu
27 rue du Puits
… 'UN TERRAIN COMMUNAL À TITRE ONEREUX AU PROFIT DE M. [particulier] — 27 RUE DU PUITS FLEURI Dans le cadre d'une régularisation foncière au niveau de la p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

27 rue du Puits — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Baden

3 place Weilheim
56870 Baden

02 97 57 00 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe BÉDARD
Maire, Baden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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