En clair
- Estimation des Domaines
- 2 250 €
… en date du 05 février 2026, proposant de retenir la valeur vénale de 2 250 € (marge d'appréciation de 10 %) pour ce délaissé communal, hors frais …
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- Surface
- 10 m²
… réalisé en 2025 a montré l'existence d'un délaissé communal d'environ 10 m² sur lequel empiète le jardin de la propriété précitée. COMMUNE DE B …
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- Parcelle
- ZP 474
… e d'une régularisation foncière au niveau de la parcelle cadastrée n° ZP 474 sise 27 rue du Puits fleuri à Baden, propriété de M. [particulier], …
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- Lieu
- 27 rue du Puits
… 'UN TERRAIN COMMUNAL À TITRE ONEREUX AU PROFIT DE M. [particulier] — 27 RUE DU PUITS FLEURI Dans le cadre d'une régularisation foncière au niveau de la p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Baden
3 place Weilheim
56870 Baden
02 97 57 00 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe BÉDARD
Maire, Baden
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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