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Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de l'EARL LES HUITRES DU RE STEVAN - ETS TAURON Bois Bas Parcelle ZO n°143

Conseil municipal de Baden · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officiel52D_2026 Constitution dune servitude de tréfonds au profit de lEARL LES HUITRES DU RE STEVAN - ETS TAURON Bois Bas Parcelle ZO n°143

Lu par LicesConstitution d'une servitude de tréfonds au profit de l'EARL LES HUITRES DU RE STEVAN - ETS TAURON Bois Bas Parcelle ZO n°143

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Baden

3 place Weilheim
56870 Baden

02 97 57 00 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe BÉDARD
Maire, Baden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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