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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition a titre onéreux de parcelles appartenant aux Consorts [nom] pour la réalisation d'une piste cyclable à Keryonvarch

Conseil municipal de Baden · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officiel17D_2026 Acquisition a titre onéreux de parcelles appartenant aux Consorts [nom] pour la réalisation d'une piste cyclable à Keryonvarch

En clair

Surface
2 965 m²
… itaire de 1 482,50 euros net vendeur d'une emprise foncière d'environ 2 965 m², sous réserve de la réalisation du bornage définitif, issue des parce …
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Parcelles
ZN 110, ZN 613, ZN 493
… nécessaire pour mener à bien le projet. Les parcelles cadastrées n° ZN 110, ZN 613, ZN 493 et ZN 391, sur lesquelles est située cette emprise, s …
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Lieu
Keryonvarch
… NT AUX CONSORTS [nom] REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE A KERYONVARCH Dans le cadre de la poursuite du projet d'aménagement d'un chemineme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

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Mairie - Baden

3 place Weilheim
56870 Baden

02 97 57 00 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe BÉDARD
Maire, Baden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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