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Avis du conseil municipal sur le projet de Cession par le bailleur social Espacil Habitat « Résidence La Roulerie »

Conseil municipal de Domalain · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 16 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel20260911 Avis du conseil municipal sur le projet de Cession par le bailleur social Espacil Habitat « Résidence La Roulerie »

Lu par LicesAvis du conseil municipal sur le projet de Cession par le bailleur social Espacil Habitat « Résidence La Roulerie »

En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Domalain

22 rue Notre-Dame-de-Lourdes
35680 Domalain

02 99 76 35 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexandre BODIN
Maire, Domalain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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