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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cessions et régularisations foncières NEOTOA

Conseil municipal de Domalain · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel20261006 Cessions et régularisations foncières NEOTOA

Lu par LicesCessions et régularisations foncières NEOTOA

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… géomètres Agéis. 1. Acquisition des devants de garage par Néotoa à l'euro symbolique : À l'occasion de ce bornage, il a été constaté que les espaces situ …
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Lieu
12 impasse des hortensias
… pavillons appartenant à l'Office Public HLM Néotoa, sis au 2-46-8-10-12 impasse des hortensias et au 2-4-6 rue brune, un bornage a été réalisé le 23 avril 2026 par …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 impasse des hortensias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Domalain

22 rue Notre-Dame-de-Lourdes
35680 Domalain

02 99 76 35 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexandre BODIN
Maire, Domalain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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