À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… géomètres Agéis. 1. Acquisition des devants de garage par Néotoa à l'euro symbolique : À l'occasion de ce bornage, il a été constaté que les espaces situ …
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- Lieu
- 12 impasse des hortensias
… pavillons appartenant à l'Office Public HLM Néotoa, sis au 2-46-8-10-12 impasse des hortensias et au 2-4-6 rue brune, un bornage a été réalisé le 23 avril 2026 par …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Domalain
22 rue Notre-Dame-de-Lourdes
35680 Domalain
02 99 76 35 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Alexandre BODIN
Maire, Domalain
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.