En clair
- Prix
- 5 000 €
… ale d'acquisition est de 364 m², pour un montant de CINQ MILLE EUROS (5 000 €) auquel il conviendra d'ajouter les frais d'actes, Vu le Code de l'Ur …
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- Surface
- 364 m²
… e numéro 341 AB 129, dont la contenance globale d'acquisition est de 364 m², pour un montant de CINQ MILLE EUROS (5 000 €) auquel il conviendra …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AB 129
… esnon - délégation de son exercice à la commune pour la parcelle 341 AB 129 Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire u …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Pascal HERVÉ
Président du conseil communautaire, CC Couesnon Marches de Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.