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Avis de l'EPCI portant sur la dérogation au PLU pour changement de destination d'un bâtiment - Délégation au Président

Conseil communautaire de CC Couesnon Marches de Bretagne · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 15 juillet 2026

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Titre officielAvis de lEPCI portant sur la dérogation au PLU pour changement de destination dun bâtiment - Délégation au Président

Lu par LicesAvis de l'EPCI portant sur la dérogation au PLU pour changement de destination d'un bâtiment - Délégation au Président

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Pascal HERVÉ
Président du conseil communautaire, CC Couesnon Marches de Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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