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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain à la SCACV INNOVAL sur la Zone d'Activités Coglais Saint Eustache II [particulier]

Conseil communautaire de CC Couesnon Marches de Bretagne · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officielVente dun terrain à la SCACV INNOVAL sur la Zone dActivités Coglais Saint Eustache II [particulier]

En clair

Prix
44 640 €
… m² - parcelles cadastrée ZE 259 (en partie) - Prix : 30 € HT/m², soit 44 640 € HT - Acquéreur : [nom] - Rue Eric Tabarly 35 538 NOYAL-SUR-VI …
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Prix au m²
30 € / m²
… d'environ 1 488 m² - parcelles cadastrée ZE 259 (en partie) - Prix : 30 € HT/m², soit 44 640 € HT - Acquéreur : [nom] - Rue Eric Tabarly 35 …
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Surface
1 488 m²
… de la [nom] portant sur l'acquisition d'un terrain d'environ 1 488 m² faisant partie du lot n°8, sur le Parc d'activités Saint-Eustache 2 …
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Parcelles
ZE 259, L 5211, L 37
… erné : Une partie du lot n°8 d'environ 1 488 m² - parcelles cadastrée ZE 259 (en partie) - Prix : 30 € HT/m², soit 44 640 € HT - Acquéreur : [nom] …
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Lieu
Zone d'Activités Coglais Saint Eustache II
… U JOUR 2026_72_020_3.2 : Vente d'un terrain à la [nom] sur la Zone d'Activités Coglais Saint Eustache II - [particulier] Monsieur [particulier] CYR, Vice-Président en ch …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Pascal HERVÉ
Président du conseil communautaire, CC Couesnon Marches de Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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