À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… ce délaissé de terrain au profit de Monsieur et Madame [particulier] à l'euro symbolique et que les frais d'acte soient à la charge de Monsieur et Madame [particulier] …
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- Surface
- 76 m²
… celle A 1297 à Montours 35 460 LES PORTES DU COGLAIS d'une surface de 76 m². Cette parcelle est située à proximité du Belvédère et sert aujourd'h …
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- Parcelles
- A 1297, L 5211, L 37
… Couesnon Marches de Bretagne. La parcelle concernée est la parcelle A 1297 à Montours 35 460 LES PORTES DU COGLAIS d'une surface de 76 m². Cette …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Pascal HERVÉ
Président du conseil communautaire, CC Couesnon Marches de Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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