Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé commune de Montours LES PORTES DU COGLAIS

Conseil communautaire de CC Couesnon Marches de Bretagne · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 16 mars 2026

Titre officielVente dun délaissé commune de Montours LES PORTES DU COGLAIS

Lu par LicesVente d'un délaissé commune de Montours LES PORTES DU COGLAIS

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ce délaissé de terrain au profit de Monsieur et Madame [particulier] à l'euro symbolique et que les frais d'acte soient à la charge de Monsieur et Madame [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
76 m²
… celle A 1297 à Montours 35 460 LES PORTES DU COGLAIS d'une surface de 76 m². Cette parcelle est située à proximité du Belvédère et sert aujourd'h …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
A 1297, L 5211, L 37
… Couesnon Marches de Bretagne. La parcelle concernée est la parcelle A 1297 à Montours 35 460 LES PORTES DU COGLAIS d'une surface de 76 m². Cette …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Pascal HERVÉ
Président du conseil communautaire, CC Couesnon Marches de Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CC Couesnon Marches de BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler