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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain à la SAS Aequalis promotion ZA La Croix Rouge [particulier]

Conseil communautaire de CC Couesnon Marches de Bretagne · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

En clair

Prix
168 192 €
… lles cadastrées AD 23, AD 22, AD 19 et AE 2 - Prix : 24 € HT/m², soit 168 192 € HT (à ajuster selon surface définitive de vente) - Acquéreur : SAS AE …
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Prix au m²
24 € / m²
… 7 008 m² - parcelles cadastrées AD 23, AD 22, AD 19 et AE 2 - Prix : 24 € HT/m², soit 168 192 € HT (à ajuster selon surface définitive de vente) - A …
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Surface
7 008 m²
… LIS PROMOTION envisage l'acquisition d'une surface foncière d'environ 7 008 m² sur la ZA de la Croix Rouge à [particulier] correspondant : - Au lot n …
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Parcelles
AD 23, AD 22, AD 19
… la raquette de retournement d'environ 7 008 m² - parcelles cadastrées AD 23, AD 22, AD 19 et AE 2 - Prix : 24 € HT/m², soit 168 192 € HT (à ajust …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Pascal HERVÉ
Président du conseil communautaire, CC Couesnon Marches de Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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