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Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Séance du jeudi 22 octobre 2026

25 décisions publiées à cette date, dont 21 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 9 thèmes.

Les 25 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Élus et institutions 9, Finances et budget 3, Subventions et associations 3, Tarifs 3, Autres thèmes 5.

Urbanisme et foncier2

Élus et institutions9

Finances et budget3

Subventions et associations3

Tarifs3

Environnement2

Personnel1

Culture et sport1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.