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Tarifs

Fablab Saint Brieuc Factory Actualisation des tarifs au 1er janvier 2027

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la grille tarifaire du fablab St Brieuc Factory, annexée et prévoit son application à compter du 1er Janvier 2027. ENCAISSE les recettes afférentes sur la régie de recettes du Fablab. DIT que la présente délibération sera publiée conformément aux dispositions des articles L5211-1, L2121-25 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Présents : 58 Pouvoirs : 13 Total : 71 Exprimés : 71 Voix »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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