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Élus et institutions

Elus : Remboursement de frais

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Autres catégories de personnels

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE le remboursement des frais de déplacement des élus communautaires dans les conditions suivantes : Principes Modalités proposées Ouverture du droit Règles identiques pour tous les élus remplissant les conditions de l'article L5211-13 CGCT Demande Etat annuel nominatif, signé par l'élu, sur sa demande express, récapitulant les seules réunions effectivement suivies et les déplacements accomplis Présence Validation par rapprochement avec les feuilles de présence réunions de conseil d'agglomération et de bureaux communautaires Distance Itinéraires de référence arrêté par commune trajet … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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