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Vente de terrainVente par la commune

Cession terrain Vilin Vras Saint-Pol de Léon

Conseil communautaire de CC Haut-Léon Communauté · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

En clair

Estimation des Domaines
80 000 €
… orable à la demande de la commune. France Domaine a estimé le bien à 80.000 euros. Après avoir pris connaissance de l'estimation de [particulier] et …
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Surface
5 249 m²
… rappelle que Haut-Léon Communauté est propriétaire d'une parcelle de 5.249 m², référencée AT 282, située au lieu-dit Grand Moulin (contigüe à la St …
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Parcelles
CC 2026, CC 2, AT 282
… ldas BERNARD Numéro d'ordre Nomenclature Rapporteur Chef de projet : CC-2026-02-N04 3.2 [particulier] CHARTE DE TERRITOIRE : HAUT-L …
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Lieu
Grand Moulin
… ire d'une parcelle de 5.249 m², référencée AT 282, située au lieu-dit Grand Moulin (contigüe à la Station d'épuration de Vilin Vras) à Saint-Pol de Léon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane CLOAREC
Président du conseil communautaire, CC Haut-Léon Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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