Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

ZA de Kerannou_Cession terrain Ambulances Etoile Bleue

Conseil communautaire de CC Haut-Léon Communauté · séance du mercredi 3 décembre 2025 · transmis en préfecture le 3 décembre 2025

En clair

Surface
1 200 m²
… irie de la ZA. L'entreprise sollicite l'achat d'un terrain d'environ 1.200 m² nécessitant une division foncière de la parcelle BH 697 d'une surface …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
CC 2025, CC 11, BH 697
… as BERNARD Numéro d'ordre Nomenclature | Rapporteur Chef de projet : CC-2025-11-N106 3.2 [particulier] CHARTE DE TERRITOIRE : HAUT …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
ZA de Kerannou
… ser l'économie du Axe : Transition Economique er territoire Objet : ZA de Kerannou — Cession d'un terrain à « Ambulances Etoile Bleue » [particulier] V …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane CLOAREC
Président du conseil communautaire, CC Haut-Léon Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CC Haut-Léon CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler