En clair
- Parcelles
- CC 2026, CC 7
… au Droit de Préemption Urbain Numéro d'ordre Nomenclature Rapporteur CC-2026-07-N103 2.3 [particulier] Le droit de préemption urbain (DPU) permet …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Stéphane CLOAREC
Président du conseil communautaire, CC Haut-Léon Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (CC 2026)1 juillet 2026PréemptionInstauration des zones soumises au Droit de Préemption Urbain - Partie 2Droit de préemption : règlesLire la décision
- même parcelle (CC 2026)1 juillet 2026Vente de terrainZA de Kerrannou Annulation de la cession d'un terrainVente par la commune1 200 m²Lire la décision
- même parcelle (CC 2026)4 mars 2026Vente de terrainZAE Ruléa Lanhouarneau : cession d'une parcelleVente par la commune2 273 m²Lire la décision
- même parcelle (CC 2026)4 mars 2026Vente de terrainZAE Kerlaudy Plouénan : cession d'une parcelleVente par la commune25 € / m²Lire la décision
- même dossier1 juillet 2026PréemptionInstauration des zones soumises au Droit de Préemption UrbainVoir la décision
← Toutes les décisions de CC Haut-Léon CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler