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Vente de terrainVente par la commune

ZA de Kerrannou Annulation de la cession d'un terrain

Conseil communautaire de CC Haut-Léon Communauté · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Titre officielZA de Kerrannou Annulation de la cession dun terrain

Lu par LicesZA de Kerrannou Annulation de la cession d'un terrain

En clair

Surface
1 200 m²
… vembre 2025, le Conseil Communautaire a décidé de céder un terrain de 1.200 m², sur la ZA de Kerrannou, à l'entreprise « Etoile Bleue » pour la créa …
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Parcelles
CC 2026, CC 7
… on de la cession d'un terrain Numéro d'ordre Nomenclature Rapporteur CC-2026-07-N100 3.2 [particulier] Par délibération du 26 novembre 2025, le Cons …
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Lieu
ZA de Kerrannou
… : 36 Secrétaire de séance : 25 juin 2026 Votants : 43 [particulier] — Annulation de la cession d'un terrain Numéro d'ordre Nomenclature …
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Résumé de l'acte

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Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane CLOAREC
Président du conseil communautaire, CC Haut-Léon Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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