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Vente de terrainVente par la commune

Village d'entreprises de la gare Cession terrain communal

Conseil communautaire de CC Haut-Léon Communauté · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Titre officielVillage dentreprises de la gare Cession terrain communal

Lu par LicesVillage d'entreprises de la gare Cession terrain communal

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… écidé de la cession de cette parcelle au profit de la Communauté, à l'euro symbolique forfaitaire, dans la mesure où il s'agit d'une opération intervenant …
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Estimation des Domaines
82 289 €
… taux d'inflation, la commune estime la valeur vénale de ce terrain à 82.288,68 euros représentant environ 1 % du coût total de l'opération hors aménagemen …
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Parcelles
CC 2026, CC 2
… ldas BERNARD Numéro d'ordre Nomenclature Rapporteur Chef de projet : CC-2026-02-N06 3.2 [particulier] CHARTE DE TERRITOIRE : HAUT- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane CLOAREC
Président du conseil communautaire, CC Haut-Léon Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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