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808 décisions
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- 12 octobre 2026 · CA Redon AgglomérationPLU / PLUiApprob modif simplifiée PLU St-nicolas-de-RedonLire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulPLU / PLUiElaboration du PLUi de Couesnon Marches de Bretagne - débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)Lire la décision
- 12 octobre 2026 · PlumergatPLU / PLUiModification simplifiée n°3 PLU évaluation environnementale et définition modalités concertationLire la décision
- 12 octobre 2026 · CC Loudéac Communauté - Bretagne CentreÀ vérifierPLU / PLUiPrescription de la révision générale du schéma de cohérence territoriale (SCOT-Aec)Lire la décision
- 12 octobre 2026 · CC Loudéac Communauté - Bretagne CentrePLU / PLUiPrescription de la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H)Lire la décision
- 9 octobre 2026 · LangouetPLU / PLUiIntercommunalité - CCVIA - PLUi - RévisionLire la décision
- 9 octobre 2026 · LanderneauPLU / PLUiPLUi Modification n°3 / Notification du dossier avant enquête publiqueLire la décision
- 9 octobre 2026 · CC Loudéac Communauté - Bretagne CentrePLU / PLUiApprobation de la modification de droit commun N°3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI-H)Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePLU / PLUiINTERCOMMUNALITE-Modification n°4 du PLUIH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)Voir la décision
- 8 octobre 2026 · Le Petit-FougerayPLU / PLUiAvis sur le projet de modification N°4 du PLUI tenant lieux de programme de l'HabitatLire la décision
- 8 octobre 2026 · PlouayPLU / PLUiPLU - changement de destination de bâtiments en campagne - éléments de cadrage au regard de la dérogation permise par la loi HuwartLire la décision
- 8 octobre 2026 · TresbœufPLU / PLUiProjet de modification n°4 du PLUI-H de BPLCLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Questembert CommunautéPLU / PLUiModification de crédits sur l_autorisation de programme « PLUI »Lire la décision
- 7 octobre 2026 · Bazouges-la-PérousePLU / PLUiElaboration PLUi de Couesnon Marches de Bretagne Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)Lire la décision
- 6 octobre 2026 · Saint-Martin-sur-OustPLU / PLUiUrbanisme - Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)Lire la décision
- 6 octobre 2026 · CC Liffré-Cormier CommunautéPLU / PLUiApprobation de la modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La BouëxièreLire la décision
- 6 octobre 2026 · CC Liffré-Cormier CommunautéPLU / PLUiRévision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Liffré : Décision de non-réalisation d'une évaluation environnementaleLire la décision
- 6 octobre 2026 · CC Liffré-Cormier CommunautéPLU / PLUiModification n°3 du PLU de Liffré : Délibération complémentaire relative à la conditionnalité de l'ouverture à l'urbanisation du secteur A4 « Le PENLOUP secteur Nord »Lire la décision
- 6 octobre 2026 · CC Liffré-Cormier CommunautéPLU / PLUiRévision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Liffré : Bilan de la concertation et arrêt du projetLire la décision
- 5 octobre 2026 · MelgvenPLU / PLUiGroupement de commande Cca pour révision des PLULire la décision
- 5 octobre 2026 · PléchâtelPLU / PLUiModification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat de Bretagne porte de Loire Communauté Avis de la Commune sur le projetLire la décision
- 5 octobre 2026 · Sens-de-BretagnePLU / PLUiUrbanisme plan de révision PLUILire la décision
- 5 octobre 2026 · CA Fougères AgglomérationPLU / PLUiCC_2026_266 - Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Le FerréLire la décision
- 5 octobre 2026 · Roz-LandrieuxPLU / PLUiDevis révision PLULire la décision
- 3 octobre 2026 · ChanteloupPLU / PLUiPLUIH Révision du plan local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat de Bretagne Porte de Loire Communauté - débat du PADD en Conseil MunicipalLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-Marc-le-BlancPLU / PLUiElaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Couesnon Marches de Bretagne - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)Lire la décision
- 1 octobre 2026 · CarantecPLU / PLUiLevée de l'emplacement réservé n°6 du PLUi, sis Rue Pasteur (suite erreur matérielle)Lire la décision
- 1 octobre 2026 · CrevinPLU / PLUiUrbanisme : Avis sur la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH)Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IllePLU / PLUiRévision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), avis sur le projet transmis par la communauté de communeLire la décision
- 1 octobre 2026 · QuévenPLU / PLUiBilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°3 du Plan local d'urbanismeLire la décision