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Urbanisme plan de révision PLUI

Conseil municipal de Sens-de-Bretagne · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielURBANISME PLAN DE REVISION PLUI

Lu par LicesUrbanisme plan de révision PLUI

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ARTICLE 1 : Avis sur les premières versions du document D'émettre un avis favorable sur les premières versions des documents transmis par la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné, en ce qui concerne le contour général des zones urbaines, les sous-secteurs ainsi que le périmètre de la centralité de Sens-de-Bretagne, sous réserve de la prise en compte des demandes d'ajustements précisées à l' »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sens-de-Bretagne

9 place de la Mairie
35490 Sens-de-Bretagne

02 99 39 51 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Véronique SENTUC
Maire, Sens-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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