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INTERCOMMUNALITE-Modification n°4 du PLUIH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Conseil municipal de Sainte-Anne-sur-Vilaine · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

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Titre officiel2026_52 INTERCOMMUNALITE-Modification n°4 du PLUIH (Plan Local dUrbanisme Intercommunal)

Lu par LicesINTERCOMMUNALITE-Modification n°4 du PLUIH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

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1 place de l'Église
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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