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688 décisions
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- 5 juin 2026 · TrélivanAutresArrêt projet PLUIHLire la décision
- 5 juin 2026 · KerlouanAutresHent Avel Zu - Echange de parcelle - Mme [particulier]Lire la décision
- 5 juin 2026 · Pleudihen-sur-RanceAutresRachat à l'EPF parcelles AC 329 et AC 13 rue de DinanLire la décision
- 5 juin 2026 · Beuzec-Cap-SizunAutresÉchanges de terrain - reboursLire la décision
- 5 juin 2026 · MellacAutresMise en place de servitudes suite à la vente de la Maison PAUGAMELire la décision
- 5 juin 2026 · PlouénanAutresApprobation des évolutions apportées au PLUIHLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-PernAutresDésaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle résidence des MerisiersLire la décision
- 5 juin 2026 · QuimperAutresInstauration d'une servitude de passage sur la propriété communale située 18b rue Vis au profit de la propriété située 22 rue VisLire la décision
- 4 juin 2026 · RiantecAutresURBA-ENVIR_Incorporation parcelle CB N°188Lire la décision
- 3 juin 2026 · Saint-CarnéAutresUrbanisme- révision du PLUIH- avis de la commune sur le 1ERT arrêt de projetLire la décision
- 2 juin 2026 · Plorec-sur-ArguenonAutresArrêt projet révision générale du PLUIHLire la décision
- 2 juin 2026 · PlumelinAutresRevente terrain résidence des Coteaux-lot 19Lire la décision
- 2 juin 2026 · PlumelinAutresÉchange parcelles à saint-QuidyLire la décision
- 1 juin 2026 · GouarecÀ vérifierAutresConstitution d'une servitude de passageLire la décision
- 1 juin 2026 · PontivyAutresOpération de Restauration Immobilière du centre-ville Approbation du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du programme n°2 portant sur l'immeuble de l'hôtel de Roscouêt 1 rue LoroisLire la décision
- 1 juin 2026 · MégritAutresPLUIH avis sur le 1er arrêtLire la décision
- 1 juin 2026 · Brest MétropoleAutresPlouzané - Chemin de l’Hospitalou - Constitution de servitudes au profit de Brest Métropole sur une emprise d'environ 1100 m² à céder à l’Etat -Ministère de la Défense1 100 m²Lire la décision
- 1 juin 2026 · CC Communauté Lesneven Côte des LégendesÀ vérifierAutresRéseau Eaux Usées servitude de passage Convention CLCL / Ville de Lesneven / SCI ABERS FERROVoir la décision
- 29 mai 2026 · CancaleAutresDécision convention occupation parcelle AK105Lire la décision
- 29 mai 2026 · AuganAutresRachat du bien parcelle YH n°25 (Maison Médicale)Lire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxAutresCréation d'une servitude de passage route de CalorguenLire la décision
- 28 mai 2026 · DinardAutresConvention installation gaz GRDF parcelle K548Lire la décision
- 28 mai 2026 · CA Saint-Brieuc Armor AgglomérationAutresRetour de bien à la ville de Saint-Brieuc d'une partie des parcelles transférées avec la compétence eau et assainissement-site de La Croix CholinLire la décision
- 28 mai 2026 · CA Saint-Brieuc Armor AgglomérationAutresRetrait du droit de priorité à la commune d'Yffiniac sur les parcelles AS 159 et AS 161Lire la décision
- 28 mai 2026 · DinardAutresConvention mise en place installation gaz GRDF parcelle K548Lire la décision
- 28 mai 2026 · QuévenAutresConstitution d'une servitude - KerrousseauLire la décision
- 27 mai 2026 · MatignonAutresAvis sur la révision du PLUiH de Dinan AggloLire la décision
- 27 mai 2026 · Saint-BrieucAutresOpération de restauration immobilière dans l'hyper-centre de Saint-Brieuc - Déclaration d'utilité publique - Demande de prorogation des effetsLire la décision
- 26 mai 2026 · PleybenAutresAfafaf demande servitude passage chemins exploit [nom]Lire la décision
- 26 mai 2026 · PloerenÀ vérifierAutresRenonciation d'une servitude de passage_domaine de KerthomasLire la décision