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Création d'une servitude de passage route de Calorguen

Conseil municipal de Saint-André-des-Eaux · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 3 juin 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Calorguen 22630 Saint-André-des-Eaux — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-André-des-Eaux

Route de Saint-Juvat 12 le Bourg
22630 Saint-André-des-Eaux

02 96 27 40 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis NOGUES
Maire, Saint-André-des-Eaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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