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Opération de restauration immobilière dans l'hyper-centre de Saint-Brieuc - Déclaration d'utilité publique - Demande de prorogation des effets

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du mercredi 27 mai 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

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Titre officielCM 27/05/26 - N°16 - Opération de restauration immobilière dans l'hyper-centre de Saint-Brieuc - Déclaration d'utilité publique - Demande de prorogation des effets

Lu par LicesOpération de restauration immobilière dans l'hyper-centre de Saint-Brieuc - Déclaration d'utilité publique - Demande de prorogation des effets

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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
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02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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