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Instauration d'une servitude de passage sur la propriété communale située 18b rue Vis au profit de la propriété située 22 rue Vis

Conseil municipal de Quimper · séance du vendredi 5 juin 2026

Les 62 décisions de cette séance

Titre officielInstauration dune servitude de passage sur la propriété communale située 18b rue Vis au profit de la propriété située 22 rue Vis

Lu par LicesInstauration d'une servitude de passage sur la propriété communale située 18b rue Vis au profit de la propriété située 22 rue Vis

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Vis 29000 Quimper — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Quimper

44 place Saint-Corentin
29000 Quimper

02 98 98 89 89Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle ASSIH
Maire, Quimper

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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