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Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle résidence des Merisiers

Conseil municipal de Saint-Pern · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D UNE PARCELLE RESIDENCE DES MERISIERS

Lu par LicesDésaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle résidence des Merisiers

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Résidence des Merisiers 35190 Saint-Pern — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Pern

3 rue de la Mairie
35190 Saint-Pern

02 99 66 80 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Hélène FRÉNOY
Maire, Saint-Pern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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