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Opération de Restauration Immobilière du centre-ville Approbation du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du programme n°2 portant sur l'immeuble de l'hôtel de Roscouêt 1 rue Lorois

Conseil municipal de Pontivy · séance du lundi 1 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielOpération de Restauration Immobilière du centre-ville Approbation du dossier denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du programme n°2 portant sur limmeuble de lhôtel de Roscouêt 1 rue Lorois

Lu par LicesOpération de Restauration Immobilière du centre-ville Approbation du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du programme n°2 portant sur l'immeuble de l'hôtel de Roscouêt 1 rue Lorois

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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

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Maire, Pontivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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