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73 décisions
- 16 octobre 2026 · MoulinsPermis et lotissementsApprobation du protocole d'accord avec la société Prestige Réalisation relatif à la commercialisation et à la vente des lots du lotissement les cerisiersVente par la communeLire la décision
- 16 octobre 2026 · MoulinsPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 16 rue de BeausoleilLa commune renonce à préempterLire la décision
- 16 octobre 2026 · MoulinsPersonnelAttribution de chèques cadeaux 2026 aux agents communauxLire la décision
- 16 octobre 2026 · MoulinsFinances et budgetIndemnité du gestionnaire de la salle communale 2026Lire la décision
- 16 octobre 2026 · MoulinsCulture et sportIndemnité de gardiennage de l'église 2026Lire la décision
- 16 octobre 2026 · MoulinsPersonnelAttribution du CIA 2026Lire la décision
- 16 octobre 2026 · MoulinsÉlus et institutionsApprobation du PV de la dernière réunion du CMLire la décision
- 14 septembre 2026 · MoulinsÀ vérifierVente de terrainVente d'un chemin communal à la grande gouvertière à MoulinsVente par la communeLire la décision
- 14 septembre 2026 · MoulinsÀ vérifierVente de terrainVente d'un chemin communal à la grande bulinière à MoulinsVente par la commune683,90 €Lire la décision
- 14 septembre 2026 · MoulinsPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 7 place de l'égliseLa commune renonce à préempterLire la décision
- 14 septembre 2026 · MoulinsFinances et budgetDemande fonds de concours aménagement cour de l'écoleLire la décision
- 14 septembre 2026 · MoulinsFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 14 septembre 2026 · MoulinsÉlus et institutionsApprobation du PV de la dernière réunion du CMLire la décision
- 16 juillet 2026 · MoulinsPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 16 juillet 2026 · MoulinsPersonnelCréation d'un poste d'adjoint d'animation territorialLire la décision
- 16 juillet 2026 · MoulinsFinances et budgetCréation d'une régie d'avancesLire la décision
- 16 juillet 2026 · MoulinsVoirie et travauxRedevance pour dépôts sauvagesLire la décision
- 16 juillet 2026 · MoulinsÉlus et institutionsApprobation du PV de la dernière réunion du CMLire la décision
- 26 juin 2026 · MoulinsPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 9 les noisetiersLa commune renonce à préempterLire la décision
- 26 juin 2026 · MoulinsPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 les noisetiersLa commune renonce à préempterLire la décision
- 26 juin 2026 · MoulinsÉlus et institutionsDroit à la formation des élusLire la décision
- 26 juin 2026 · MoulinsÉlus et institutionsApprobation du PV de la dernière réunion du CMLire la décision
- 8 juin 2026 · MoulinsÉlus et institutionsDésignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatorialesLire la décision
- 8 juin 2026 · MoulinsÉlus et institutionsApprobation du PV de la dernière réunion du CMLire la décision
- 1 juin 2026 · MoulinsÉlus et institutionsDésignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour le renouvellement de la CLECTLire la décision
- 29 mai 2026 · MoulinsÉcoles et jeunesseRenouvellement de la convention de fonctionnement du RPELire la décision
- 22 mai 2026 · MoulinsFinances et budgetModalités de l'avance remboursable du budget principal au budget annexe du lotissement les cerisiersLire la décision
- 22 mai 2026 · MoulinsFinances et budgetAdoption des durées d'amortissementLire la décision
- 22 mai 2026 · MoulinsÉlus et institutionsApprobation du PV de la dernière réunion du CMLire la décision
- 8 avril 2026 · MoulinsFinances et budgetAnnule et remplace la délibération 2026-03-022 - Vote des taux des impôts directs locaux 2026Lire la décision