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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 16 rue de Beausoleil

Conseil municipal de Moulins · séance du vendredi 16 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Titre officielDIA 16 rue de Beausoleil

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 16 rue de Beausoleil

En clair

Parcelle
B 627
… cession du bien sis 16 rue de Beausoleil à MOULINS, cadastré section B 627 ; Considérant que le bien est situé dans le périmètre où s'exerce le …
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Lieu
16 rue de Beausoleil
… 'Aliéner reçue le 15 septembre 2026 concernant la cession du bien sis 16 rue de Beausoleil à MOULINS, cadastré section B 627 ; Considérant que le bien est situ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

16 rue de Beausoleil — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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