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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 7 place de l'église

Conseil municipal de Moulins · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Titre officielDIA 7 place de l'église

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 7 place de l'église

En clair

Parcelle
B 617
… a cession du bien sis 7 place de l'église à MOULINS, cadastré section B 617 ; Considérant que le bien est situé dans le périmètre où s'exerce le …
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Lieu
7 place de l'église
… ents : 15 | 0 | 0 2026-09-059 Déclaration d'intention d'Aliéner au 7 place de l'église à Moulins Vu le Code de l'urbanisme, notamment les dispositions rela …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 place de l'église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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