À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- B 1206
… min situé à la grande gouvertière sur la commune de Moulins, cadastré B 1206 ; Considérant que le chemin communal ne présente plus d'utilité pour …
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- Lieu
- Moulins
MUNICIPAL COMMUNE DE MOULINS (Ille et Vilaine) DU 10 SEPTEMBRE 2026 Nombre de membres L'an deux …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Moulins
10 rue de la Métrie
35680 Moulins
02 99 49 01 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anne-Marie MORLIER
Maire, Moulins
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.