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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un chemin communal à la grande bulinière à Moulins

Conseil municipal de Moulins · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
683,90 €
… vendre la parcelle ainsi déclassée à Monsieur [particulier], au prix de 683,90 € les frais d'acte, de bornage et autres frais liés à la cession étant …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
B 1221
… hemin situé à la grande bulinière sur la commune de Moulins, cadastré B 1221 ; Considérant que le chemin communal ne présente plus d'utilité pour …
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Lieu
Moulins
… CONS| |5 : 035-213501984-20260914-202609060A-DE MUNICIPAL COMMUNE DE MOULINS DU 10 SEPTEMBRE 2026 (Ille et Vilaine) Nombre de membres L'an deux mi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Moulins — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moulins

10 rue de la Métrie
35680 Moulins

02 99 49 01 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie MORLIER
Maire, Moulins

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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