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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 les noisetiers

Conseil municipal de Moulins · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officielDIA 5 les noisetiers

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 les noisetiers

En clair

Parcelle
C 1136
… t la cession du bien sis 5 les noisetiers à MOULINS, cadastré section C 1136 ; Considérant que le bien est situé dans le périmètre où s'exerce le …
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