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95 décisions
- 30 octobre 2026 · Saint-NicAcquisitionAcquisition de la parcelle ZE 136 - 30, rue Saint-JeanAchat par la commune20 000 €33,44 € / m²Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-NicCommande publiqueAttribution de marché MO aménagement du lotissement Pen Ar PratLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-NicPersonnelPrésentation du rapport unique 2025 - RSU 2025Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-NicCulture et sportConvention de mise à disposition des vestiaires et du terrain de foot pour la pratique sportive : Les Gas du Ménez-HomLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-NicFinances et budgetAbandon des subventions attribuées par la Préfecture DSIL 2021 et DETR 2022 projet de rénovation énergétique des bâtiments communauxLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-NicTarifsTarifs communaux 2027Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-NicFinances et budgetAdmissions en non-valeurs de créances irrécouvrablesLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-NicCommande publiqueNon restitution de retenue de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société titulaire du marchéLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-NicFinances et budgetDemande de subvention cheminement piéton et talutage Bourg à PennavouezLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-NicAcquisitionAcquisition de gré à gré des parcelles AE 94, AE113 et AE115 2, rue du Menez-Hom et ZH 133 - BénielAchat par la commune220 001 €525 m²Lire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-NicSubventions et associationsSubvention de soutien aux associations club de loisirs résidence TI LannLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-NicÉlus et institutionsMotion de soutien pour le maintien d'une gouvernance et de l'autonomie de l'établissement public de santé mentale du Finistère sud - EpsmLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-NicÉlus et institutionsMotion de soutien au projet de création d'un plateau d'imagerie médicale à ChâteaulinLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-NicÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées - CLECTLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-NicAutresAcquisition d'une licence IVLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-NicVoirie et travauxRenouvellement autorisation de travaux RuyenLire la décision
- 21 août 2026 · Saint-NicAcquisitionAcquisition de gré à gré d'une portion de la parcelle AE91 rue de Goulitquer AntosikAchat par la commune5 € / m²10 m²Lire la décision
- 21 août 2026 · Saint-NicVoirie et travauxConv occupation dom PBLC installation borne de recharge véhicules électriques et hybrides rechargeables - SDEFLire la décision
- 21 août 2026 · Saint-NicÉcoles et jeunesseAudit énergétique école publique SDEFLire la décision
- 21 août 2026 · Saint-NicÉcoles et jeunesseConvention d'adhésion à Energence 2026-2029Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-NicAcquisitionAcquisition maison Larour - 28 rue Saint Jean - ZE 135Achat par la commune11 400 €40 € / m²Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-NicFinances et budgetCompte financier unique commune 2025 CFU commune 2025Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-NicFinances et budgetCompte financier unique CCAS 2025 CFU CCAS 2025Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-NicFinances et budgetAffectation du résultat 2025Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-NicFinances et budgetDécision modificative N°1 budget principal - DM N° 1 communeLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-NicFinances et budgetDécision modificative N°1 budget annexe - DM N° 1 lotissement Pen AR PratLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-NicFinances et budgetFongibilité des crédits - exercice 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-NicVente de terrainCession de la maison située 13 rue Saint-jean - ZE 119Vente par la commune17 500 €134 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-NicAcquisitionModification des modalités d'acquisition de gré à gré des parcelles ZI 135, ZI 213 et AD 135 Béniel indivision [nom]Achat par la commune1 € / m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-NicFinances et budgetDemande de subvention accessibilité de la plage de PentrezLire la décision