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AcquisitionAchat par la commune

Modification des modalités d'acquisition de gré à gré des parcelles ZI 135, ZI 213 et AD 135 Béniel indivision [nom]

Conseil municipal de Saint-Nic · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Titre officielMODIFICATION DES MODALITÉS DACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DES PARCELLES ZI 135, ZI 213 et AD 135 BÉNIEL INDIVISION [nom]

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… ant que, lors de cette délibération, un prix initial d'acquisition de 1,00 € / m² avait été proposé, sur la base d'une première estimation ; Considér …
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Parcelles
ZI 135, ZI 21, AD 135
… MODIFICATION DES MODALITÉS D'ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DES PARCELLES ZI 135, ZI 21 AD 135 - BÉNIEL —- INDIVISION [nom] la commu …
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Lieu
Béniel
… LITÉS D'ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DES PARCELLES ZI 135, ZI 21 AD 135 - BÉNIEL —- INDIVISION [nom] la commune de Saint-Nic a, par …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Béniel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Saint-Nic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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