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Finances et budget

Abandon des subventions attribuées par la Préfecture DSIL 2021 et DETR 2022 projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux

Conseil municipal de Saint-Nic · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« d'abandonner le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux et de renoncer à la subvention 80 000,00 € attribuée par la Préfecture du Finistère au titre de la DSIL 2021 application de la décision attributive en date du 11/08/2021, - d'abandonner le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux et de renoncer à la subvention 75 500,00 € attribuée par la Préfecture du Finistère au titre de la DETR 2022 application de la décision attributive en date du 14/02/2022, - AUTORISE le Maire à informer le Préfet du Finistère de la présente décision et d'accomplir les formalités … »

Montants cités :80 000 €75 500 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Nic

12 rue du Ménez-Hom
29550 Saint-Nic

02 98 26 50 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles MOLAC
Maire, Saint-Nic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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