En clair
- Prix
- 17 500 €
… t au plan ci-après annexé, - APPROUVE le prix net vendeur proposé de 17 500 €, - DIT que la prise en charge des frais de notaire et de bornage son …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 134 m²
… munal et de l'immeuble situé 13 Rue SaintJean d'une surface d'environ 134 m² conformément au plan ci-après annexé, - APPROUVE le prix net vendeur …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 13 RUE SAINT-JEAN
DB2026-41 CESSION DE LA MAISON SITUÉE 13 RUE SAINT-JEAN - ZE 119 VU les articles L 2121-29 du CGCT, VU les articles L 2241- …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Nic
12 rue du Ménez-Hom
29550 Saint-Nic
02 98 26 50 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gilles MOLAC
Maire, Saint-Nic
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.