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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la maison située 13 rue Saint-jean - ZE 119

Conseil municipal de Saint-Nic · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCESSION DE LA MAISON SITUÉE 13 RUE SAINT-JEAN - ZE 119

Lu par LicesCession de la maison située 13 rue Saint-jean - ZE 119

En clair

Prix
17 500 €
… t au plan ci-après annexé, - APPROUVE le prix net vendeur proposé de 17 500 €, - DIT que la prise en charge des frais de notaire et de bornage son …
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Surface
134 m²
… munal et de l'immeuble situé 13 Rue SaintJean d'une surface d'environ 134 m² conformément au plan ci-après annexé, - APPROUVE le prix net vendeur …
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Lieu
13 RUE SAINT-JEAN
DB2026-41 CESSION DE LA MAISON SITUÉE 13 RUE SAINT-JEAN - ZE 119 VU les articles L 2121-29 du CGCT, VU les articles L 2241- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 RUE SAINT-JEAN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Nic

12 rue du Ménez-Hom
29550 Saint-Nic

02 98 26 50 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles MOLAC
Maire, Saint-Nic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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