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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle ZE 136 - 30, rue Saint-Jean

Conseil municipal de Saint-Nic · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

En clair

Prix
20 000 €
… a proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix net vendeur de 20 000,00 €, soit 33,44 € /m², CONSIDÉRANT l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant …
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Prix au m²
33,44 € / m²
… a commune d'acquérir ce bien au prix net vendeur de 20 000,00 €, soit 33,44 € /m², CONSIDÉRANT l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 d …
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Surface
598 m²
… obilier situé 30 rue Saint-Jean, cadastré ZE 136, d'une superficie de 598 m², CONSIDÉRANT la proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix …
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Parcelles
ZE 136, ZE 30
DB2026-68 ACQUISITION DE LA PARCELLE ZE 136 - 30 RUE SAINT-JEAN VU le Code Général des Collectivités Territorial …
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Lieu
30 RUE SAINT-JEAN
DB2026-68 ACQUISITION DE LA PARCELLE ZE 136 - 30 RUE SAINT-JEAN VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'acquisition de la propriété immobilière, cadastrée ZE 136, sise à Saint-Nic, 30 rue Saint-Jean, dans les conditions décrites, au prix de 20 000,00 € (vingt mille euros) net vendeur, - DÉCIDE DE PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire et de bornage, - AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire. »

Montant cité :20 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

30 RUE SAINT-JEAN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Nic

12 rue du Ménez-Hom
29550 Saint-Nic

02 98 26 50 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles MOLAC
Maire, Saint-Nic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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