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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition maison Larour - 28 rue Saint Jean - ZE 135

Conseil municipal de Saint-Nic · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officielACQUISITION MAISON LAROUR - 28 RUE SAINT JEAN - ZE 135

Lu par LicesAcquisition maison Larour - 28 rue Saint Jean - ZE 135

En clair

Prix
11 400 €
… a proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix net vendeur de 11 400,00 €, soit 40,00 € /m², [nom] l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant …
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Prix au m²
40 € / m²
… a commune d'acquérir ce bien au prix net vendeur de 11 400,00 €, soit 40,00 € /m², [nom] l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l‘arrêté du 17 d …
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Surface
285 m²
… obilier situé 28 rue Saint-Jean, cadastré ZE 135, d'une superficie de 285 m², propriété de l'Indivision [nom] la proposition de la …
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Parcelle
ZE 135
DB2026-48 ACQUISITION DE LA MAISON [nom] - 28 RUE SAINT-JEAN - ZE 135 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son …
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Lieu
28 rue Saint-Jean
DB2026-48 ACQUISITION DE LA MAISON [nom] - 28 RUE SAINT-JEAN - ZE 135 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et nota …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

28 rue Saint-Jean — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Saint-Nic

12 rue du Ménez-Hom
29550 Saint-Nic

02 98 26 50 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles MOLAC
Maire, Saint-Nic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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