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152 décisions
- 16 novembre 2026 · PaimpolPréemptionInformation sur les DIA et les décisionsLa commune renonce à préempterLire la décision
- 16 novembre 2026 · PaimpolFinances et budgetAdmission en non-valeurLire la décision
- 16 novembre 2026 · PaimpolEnvironnementRemboursement de frais d'élimination de nids de frelonsLire la décision
- 16 novembre 2026 · PaimpolAutresOuverture des commerces le dimanche - Dérogation au repos dominicalLire la décision
- 16 novembre 2026 · PaimpolSubventions et associationsAssociation Pays de Paimpol Athlétisme - convention CorridaLire la décision
- 16 novembre 2026 · PaimpolVoirie et travauxConvention effacement réseau ICE (télécom) rue de Kernoa et rue Anatole Le BrazLire la décision
- 16 novembre 2026 · PaimpolFinances et budgetRésultats 2025 Ecriture d'ordre non budgétaireLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolFinances et budgetBudget de la commune - DM1 (oubli transmission annexe)Lire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolPréemptionInformation sur les DIA et les décisions de la MaireLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolZAC et aménagementZAC de Malabry - Approbation du CRAC au 31 décembre 2025Lire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolVente de terrainCession foncière rue du champ de courses - phase 3 cessionVente par la commune190 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolVente de terrainCession foncière rue du Champ de courses phase 1 désaffectationVente par la commune190 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolPersonnelPersonnel commune Approbation du règlement des astreintes de la villeLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolVoirie et travauxSDE 22 Travaux rue de Kernoa et rue S. Allendé effacement réseau BT1Lire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolAutresConventions de servitudes avec ENEDIS - Convention 1 Kernoa Convention 2 KerraouLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolPersonnelPersonnel communal - création d'un emploi permanent et autorisant le recrutement d'un assistant d'enseignement artistique contractuel professeur de danseLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolPersonnelPersonnel communal - recrutement d'un agent en service civiqueLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolPersonnelPersonnel communal - Délibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaireLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolAutresExploitation du domaine public maritime à des fins commerciales à Poulafret et fixation du point de départ de la redevance - avenant n°3Lire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolPersonnelEmploi associatif local - Convention tripartite Département, ville et stade Paimpolais FCLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolEnvironnementRemboursement de frais d'élimination de nids de frelons asiatiquesLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolFinances et budgetFiscalité - Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondairesLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolFinances et budgetFiscalité - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitationLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolEnvironnementFiscalité - Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d'exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergieLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolFinances et budgetFiscalité - Majoration dérogatoire du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 28 septembre 2026 · PaimpolFinances et budgetBudget de la commune - décision modificative n°1Lire la décision
- 2 juillet 2026 · PaimpolEnvironnementRemboursement des frais d'élimination de nids de frelons asiatiquesLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolTarifsRestauration scolaire - tarifs 2026-2027 (erreur matérielle - erreur au niveau des tranches)Lire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolPréemptionInformation sur les déclarations d'intention d'aliéner, déclarations de cession et les décisions de la MaireLa commune renonce à préempterLire la décision
- 29 juin 2026 · PaimpolVente de terrainCession foncière à Goas-Plat avenant au compromis de venteLire la décision