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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière rue du Champ de courses phase 1 désaffectation

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Surface
190 m²
… public communal (non routier) de l'emprise d'une contenance d'environ 190 m² identifiée au projet de division, située rue du Champ de Courses et c …
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Parcelles
Y 192, L 2141, L 1
… au projet de division, située rue du Champ de Courses et cadastrée A Y192p. DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR - Commune de PAIMPOL Délibéra …
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Lieu
rue du Champ de Courses
… ents : 25 Représentés : 4 Absent : 0 Votants : 29 CESSION FONCIÈRE — RUE DU CHAMP DE COURSES — PHASE 2: DECLASSEMENT Rapporteur : M. [particulier]. Le Conseil municipal …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Champ de Courses — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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