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Vente de terrain

Cession foncière à Goas-Plat avenant au compromis de vente

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

En clair

Parcelles
AX 62, AX 63, AX 71
… unicipal a : - Approuvé la cession des parcelles cadastrées section AX n°62, 63, 71 et 169 au bénéfice de la SCCV PAIMPOL 50 RUE DE GOAS-PLAT rep …
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Lieu
50 RUE DE GOAS-PLAT
… astrées section AX n°62, 63, 71 et 169 au bénéfice de la SCCV PAIMPOL 50 RUE DE GOAS-PLAT représentée par Kaufman & Broad Bretagne et Kaufman & Broad Nantes. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

50 RUE DE GOAS-PLAT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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