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ZAC et aménagement

ZAC de Malabry - Approbation du CRAC au 31 décembre 2025

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Parcelle
ZL 36
… tation du coût du foncier résultant de l'expropriation de la parcelle ZL36. Le bilan prévisionnel hors taxe révisé dans le CRAC arrêté au 31 dé …
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Lieu
ZAC de Malabry
… seil Municipal a décidé d'attribuer la concession d'aménagement de la ZAC de Malabry à la SEMBREIZH (ex SEMAEB). Conformément aux dispositions de l'articl …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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