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Ouverture des commerces le dimanche - Dérogation au repos dominical

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de retenir les 2 dates suivantes dans le cadre de la dérogation au repos dominical pour l'année 2027 : -dimanche 19 décembre 2027, -dimanche 26 décembre 2027. Cette décision s'applique à l'ensemble des commerces de détails à dominante alimentaire sur la commune de Paimpol. DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR — Commune de PAIMPOL Délibération N° 2026-135 Le repos compensateur devra être accordé aux salariés conformément aux dispositions de l'article L 3132-27 du Code du Travail. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets cidessus. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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