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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière rue du champ de courses - phase 3 cession

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
8 € / m²
… de l'Etat en date du 1! mars 2026 estimant la valeur vénale du bien à 8€/m². DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR — Commune de PAIMPOL Délibé …
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Surface
190 m²
… approuver le principe de cession de l'emprise d'une surface d'environ 190 m² située rue du Champ de Courses et issue de la parcelle cadastrée AY n …
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Parcelles
Y 196, AY 192, L 2141
… emande de Mme [particulier], propriétaire de la parcelle cadastrée section A Y n°196 située rue du Champ de Courses à Paimpol, - La procédure de désaffec …
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Lieu
rue du Champ de Courses
… ents : 25 Représentés : 4 Absent : 0 Votants : 29 CESSION FONCIÈRE — RUE DU CHAMP DE COURSES — PHASE 3 - CESSION Rapporteur : M. [particulier]. Pour faire suite à : - L …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Champ de Courses — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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