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187 décisions
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerPersonnelContrat groupe avec le CDG22 pour l'assurance statutaireLire la décision
- 13 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerCommande publiqueConvention de groupement de commande avec l'EPF Bretagne pour les travaux de curage du presbytère de BinicLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerVente de terrainCession de la parcelle 007AM1095 située Rue des HoulesVente par la communeLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerFinances et budgetRèglement budgétaire et financierLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresModification de la date de désaffection permettant le déclassement des parcelles cédées 8 boulevard LeclercLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierPermis et lotissementsRétrocession et intégration des équipements communs dans le domaine public Lotissement Anjela DuvalAchat par la communeLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerVente de terrainCession à l'euro symbolique d'une partie du domaine public et des parcelles communales 007A00207 partielle, 0489 partielle, 0775,0776,0778,0783à TAHVente par la commune1 € (euro symbolique)1 916 m²Lire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerVente de terrainCession de parcelles communales situées aux Bernains au profit du Conservatoire0741Vente par la commune17 393 €37 800 000 m²Lire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerVoirie et travauxDénomination des futures voies vertes et de l'impasse situées derrière Ker RuellanLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerVoirie et travauxSécurisation d'une traversée cycle sur la RD21 dans le cadre dans le carde de la liaison 12 du schéma directeur des modes actifsLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsRenouvellement de la convention d'objectifs avec l'association Korrigan Paradiso 2026-2027Lire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerTarifsCréation d'un tarif d'accès aux séances du cinéma municipal Korrigan pour les adhérents de l'association Korrigan ParadisoLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerCulture et sportCréation et adhésion au réseau A.C.B (Art Contemporain Bretagne)Lire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerVoirie et travauxRenouvellement d'adhésion au réseau Bretagne en scène(s)Lire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerCulture et sportAdhésion à CinéphareLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerCulture et sportAdhésion à l'AFCAELire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerCulture et sportAdhésion à l'ADRCLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerCulture et sportAdhésion Bretagne Tout courtLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉcoles et jeunesseOrganisation du service enfance- jeunesse pour l'année2026/-2027Lire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉcoles et jeunesseCréation d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT); cadre de la démarcheLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsAttribution d'une subvention exceptionnelle à Cap à citéLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsAttribution d'une subvention exceptionnelle à DITEP22/Binic Pordic Football ClubLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerSocialRenouvellement du dispositif d'aide financière au maintien des médecins généralistes d'Etables-sur-MerLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerCommande publiqueAutorisation du lancement d'une consultation pour la surveillance des plagesLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerCommande publiqueRèglement intérieur de la commande publiqueLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerTarifsCréation de tarifs pour la location de vélos à assistance électrique au camping municipalLire la décision
- 8 juillet 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsMotion en faveur de la filière bilingueLire la décision
- 9 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresRéintégration dans le patrimoine communal de l'ancien site du poste de refoulement [particulier] de [particulier]Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.