Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Aménagement du territoire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier8 juillet 2026À vérifierPermis et lotissementsRétrocession et intégration des équipements communs dans le domaine public Lotissement Anjela DuvalAchat par la communeLire la décision
- même dossier9 juin 2026AutresRéintégration dans le patrimoine communal de l'ancien site du poste de refoulement [particulier] de [particulier]Lire la décision
- même dossier5 juin 2026AutresClassement de parcelles privées communales dans le domaine public communalLire la décision
- même dossier5 juin 2026Écoles et jeunesseConvention de reprise de branchement électriques du presbytère de Binic dans le cadre de l'effacement des réseaux rue des Ecoles _ SDE22Lire la décision
← Toutes les décisions de Binic-Étables-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler